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MACHINES A SOUS

La Commission supérieure des jeux instituée au Ministère de l’Intérieur a fait l’objet d’une refonte en mars 2009. Sa composition a été réduite de 20 à 12 membres ( 8 hauts fonctionnaires et 4 élus) .Son champ de compétence est maintenant limité aux demandes primaires et de renouvellement d’autorisation de jeux., aux demandes d’augmentation du nombre de tables de jeux autorisées et aux demandes d’augmentation du nombre de machines autorisées uniquement lorsqu’elles déclenchent le franchissement du seuil de 500 machines. Un décret et un arrêté en date du 29 juillet 2009 ont profondément modifié les critères d’attribution des machines à sous. Le nombre de machines à sous autorisées dans un casino est maintenant déterminé en fonction d’un ratio nb de machines / nb de tables de jeux fixé par la réglementation des jeux dans les casinos. La première table de jeux ouvre droit à 50 machines à sous et chacune des tables suivantes à 25 machines supplémentaires.

Cette réforme constitue une avancée majeure pour les casinos car elle leur procure une meilleure maîtrise de la définition de leur offre de jeux. Par ce truchement ,il est maintenant possible d’adapter l’offre de jeux aux spécificités du marché local et aux attentes de la clientèle sans devoir mettre en œuvre une procédure administrative lourde requérant un avis de la commission supérieure des jeux au terme d’un délai d’instruction de 4 ou 5 mois. Ces adaptations sont désormais actées par le ministre de l’intérieur au terme de procédures déclaratives dont le délai d’instruction est bref, ce qui autorise une meilleure réactivité aux évolutions du marché.

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