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ACTIONNAIRES

Principaux actionnaires  

Principaux actionnaires5 décembre 201122 novembre 2010
  Nbre d'actions détenues % du capital

Nbre d'actions détenues

% du capital
Financière PARTOUCHE SA (1) 64 335 843 66,45% 66 135 843 80,83%
Butler Capital Partners (2) 12 580 200 12,99%                                   -                 -
Membres du conseil de surveillance 3 300 107 3,41% 1 245 735 1,52%
Membres du directoire 149 904 0,15% 186 948 0,23%
Auto-détention 19 166 0.02% 19 166 0.02%
Public (3) 16 430 371 16,97% 14 232 515 17,39%

TOTAL

96 815 591

100%

81 820 207

100%

(1) La SA Financière Partouche est une holding familiale.
(2) Détention à hauteur de 11 397 030 actions par le FCPR France Private Equity III et à hauteur de 727 470 actions par Butler Capital Partners SA.
(3) A la connaissance de la société, il n'existe pas d'actionnaire détenant 5 % ou plus du capital ou des droits de vote, autre que Financière Partouche et Butler Capital Partners.

À la demande de Groupe Partouche, la société Euroclear France a réalisé en date du 5 décembre 2011 une enquête auprès des intermédiaires détenant au moins 11 000 titres. Ce recensement a permis d’identifier plus de 5 284 actionnaires représentant 15,6 % du capital. Compte tenu des actionnaires inscrits au nominatif à la même date, il est établi qu’à cette date le capital de Groupe Partouche était détenu par plus de 5 400 actionnaires.
Les OPCVM représentent 4,6 % de l’actionnariat identifié à cette date par l’enquête Euroclear France.
Aucun titre n’est détenu par les salariés dans le cadre d’un plan.

Dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée en 2010, Financière Partouche s’est engagée vis-à-vis de son pool bancaire à céder les actions qu’elle détient au-delà de sa participation avant opération financière de 66,92 %, lorsque le cours de bourse de l’action Groupe Partouche atteindra 8 euros. 11 381 760 titres détenus par Financière Partouche sont concernés par cet engagement dont l’éventuelle exécution sera réalisée dans le strict respect de la réglementation applicable et sans nuire au bon fonctionnement du marché.

Partouche Bourse  

PARP.PA 1.25 1.25
PARP.PA +0.03 % +0.03 %

Droits de vote différents  

Les actions émises et en circulation disposent d’un droit de vote simple. Il n’existe pas de droit de vote double et les principaux actionnaires Financière Partouche et BCP ne disposent pas de droits de vote différents.

Informations sur le contrôle du capital social de la société  

A l’issue de l’Assemblée générale du 29 avril 2011, Financière Par touche, M. Patrick Partouche, Mme Katy Zenou et M. Ari Sebag d’une part, et la société BCP d’autre part ont conclu un pacte d’actionnaire réglant les modalités de leurs relations. Ce pacte est entré en vigueur lors de la réalisation de l’augmentation de capital réservée et est constitutif d’une action de concert.

Les principales clauses dudit pacte stipulent notamment que BCP détiendra :
un maximum de 2/7ème des sièges au conseil de surveillance ;
un droit de veto sur des décisions importantes (décision prise à la majorité de 80 % des membres présents ou représentés incluant le vote favorable des membres du conseil de surveillance désignés sur proposition de BCP), portant notamment sur les opérations ayant un impact sur le capital, l’endettement, les cessions d’actifs ou le capex, en particulier :
- tout endettement financier auprès d’une entité non membre du GROUPE PARTOCUHE ou tout nouvel engagement hors bilan augmentant les engagements de GROUPE PARTOUCHE d’un montant de plus de 3 M€ (seuil non cumulatif) par rapport à l’endettement ressortant des comptes consolidés au 31 octobre 2010 ;
- toute cession d’actifs d’un montant unitaire supérieur à 3 M€ (seuil non cumulatif) en dehors du plan d’affaires initial de GROUPE PARTOUCHE portant sur la période 2011 à 2016 ;
- toute dépense d’investissement ou d’acquisition d’actifs d’un montant unitaire supérieur à 3 M€ (seuil non cumulatif) au-delà (i) d’une enveloppe annuelle de 30 M€ prévue au plan d’affaires et (ii) d’une enveloppe cumulée de 35 M€ sur la durée du plan d’affaires initial couvrant certains investissements ou tout projet s’y substituant ;
         - un droit d’information renforcé ;
         - un droit de regard sur tout recrutement, désignation, licenciement ou révocation des membres du directoire de GROUPE PARTOUCHE, dont il pourra être passé outre sans coût pour Financière Partouche, la seule conséquence étant de libérer BCP de son engagement de conservation et de son obligation au titre du droit de première offre conféré à Financière Partouche ;
         - une clause de liquidité à son profit prévoyant qu’à compter du 3ème anniversaire de la réalisation de l'augmentation de capital réservée, Financière Partouche apportera et fera en sorte que GROUPE PARTOUCHE et ses principaux dirigeants apportent toute l'assistance requise par BCP pour permettre la cession de sa participation et que dans le cadre de cette procédure de liquidité et en tout état de cause, à compter du 5ème anniversaire de la réalisation de l’augmentation de capital réservée, Fipar garantit à BCP un prix minimum de 2 € par action de GROUPE PARTOUCHE cédée par BCP et s'engage par conséquent à acquérir auprès de BCP les actions que BCP souhaiterait céder pour un prix de 2 € par action (dans la limite des actions souscrites par BCP lors de l’augmentation de capital réservée).

Le pacte prévoit en outre une clause de « lock-up » par laquelle :
-Financière Partouche s’est engagé à conserver au moins 50,1% de GROUPE PARTOUCHE ;
- Financière Partouche et BCP se sont engagés à ne pas augmenter de plus de 5 points leur participation respective par rapport à laquote-part qu'ils détiendront à la date de réalisation de l’augmentation de capital. Conformément à la règlementation applicable, ce pacte d’actionnaires a été transmis à l’Autorité des marchés financiers qui en a assu ré la publicité.

La société Financière Partouche, qui détient, à la date du présent document de référence, 66,45 % du capital de la société, est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est principalement détenu par des membres de la famille Partouche.
Aucun actionnaire de la société Financière Partouche ne contrôle seul cette société. M. Patrick Partouche, M. Ari Sebag et Mme Katy Zenou (tous trois signataires du pacte d’actionnaires décrit au paragraphe 18.3) détiennent collectivement 52,23 % du capital de la société Financière Partouche.

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